La révolution des jeux en ligne aura-t-elle lieu ? A travers l’exemple de deux joueurs qui vivent du poker en ligne, la future loi de régulation risque de finir en pétard mouillé.
L’Etat français rêve depuis longtemps de croquer dans le fruit interdit des jeux d’argent en ligne. Prendre la lune numérique avec les dents. Ce qui sera chose faite courant 2010, par un projet de loi qui ouvre et autorise les paris sportifs, hippiques et de poker sur internet. En la matière, Bercy était habitué à voir passer chaque année les plats. De milliers de joueurs qui parient, misent, boursicotent à tout va par des opérateurs privés installés à l’étranger dans des places « offshore » : Malte, Gibraltar, Chypre pour ne citer que les européennes. Avec, par la grâce de l’ère électronique et d’un flou juridique, le droit à une gâterie fiscale : l’absence en pratique de toute taxation des gains.
Ce qui n’est pas sans déplaire à nos deux compères qui se gavent comme des oies à l’ombre de la loi. Explications.
Pierre a 27 ans et joue au poker en ligne depuis avril 2005 sur le site « Pokerstars ». La Mecque des « gamblers » (joueurs) pour les initiés et un chiffre d’affaires pour 2008 qui dépasse le milliard de dollars. De 50$ en poche, il n’a depuis cessé de gravir les échelons en « allant à la mine » tous les jours, sur des tables de plus en plus grosses, avec un compte qui avoisine aujourd’hui les 30.000$. Il vit de ses gains depuis près de trois ans et gagne actuellement en moyenne 2.500 à 3.000 euros par mois. Pas de quoi rouler en Porsche Cayenne mais de s’assurer un train de vie confortable. « Avec les 8.000 dollars de gain en tournoi au mois de juin, je vais me payer de bonnes vacances en Turquie », jubile-t-il. Avant de reprendre du service à la rentrée « en espérant atteindre 4.000 euros et prendre un appart’ ».
Cyril tient un magasin de vêtements proche de la Place de l’Opéra et se graisse ses fins de mois « par coups » sur winamax. Un site basé en Angleterre qui revendique 700 .000 comptes et 150. 000 joueurs. Sa technique est simple : il dépose entre 50 et 300 euros, joue et reprend tout. De 100 à 1.500 euros. En ne jouant quasi exclusivement qu’en « head’s up », match d’un contre un jusqu’à que l’un soit plumé. A l’arrivée, ses gains mensuels dépassent souvent ceux de son activité salariale. En juin, ce n’est pas moins de 1800 euros et en juillet 2400 euros.
Inquiété par la Direction générale des impôts ? Jamais. Taxé sur ses bénéfices nets ? Que nenni !
En France, la législation concernant la fiscalisation des « jeux de hasard » est d’une limpidité totale : les gagnants en sont exempts. Inscrit dans le Code général des impôts comme « jeu de hasard », le poker a pourtant une exception à la règle, ce qui jette le trouble. Celle qui dispose que lorsque « l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur » (CGI), les gains de poker sont imposables. En clair, si notre luron gagne, mettons, un tournoi à 10.000 dollars, il ne sera pas imposé. En revanche, si Pierre gagne 1.000 euros par semaine, ce qui est presque son cas, le facteur « hasard » s’annule et pourrait faire sonner les alarmes des services fiscaux.
Un miroir aux alouettes qui ne trompe en fait personne. La répression n’est pas appliquée pour une raison en réalité assez simple. Qui tient au droit européen. L’article 49 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE) pose le principe de la libre prestation de services dans l’espace communautaire. Si bien qu’aucun État membre ne peut interdire l’offre de jeux sur son territoire, surtout, cas aggravant pour la France, si elle pratique une politique monopolistique. Autant dire que le statut de la Française des Jeux (FDJ) est dans le viseur de la Commission européenne. Le Conseil d’Etat avait déjà mis en garde en 2001 la FDJ sur sa politique de développement active de jeu. C’est peu dire donc qu’une plainte judiciaire pour gains non déclarés ne fera que donner de l’eau au moulin des avocats qui enfonceront le clou de l’anti-monopole.
La prochaine loi des jeux d’argent en ligne ne fera en réalité que ménager la chèvre et le chou. En excluant de son champ légal les casinos et les loteries du web, l’Etat rassure la FDJ en confortant son monopole d’Etat qui date de 1836. A côté, elle fournira des licences légales d’exploitation gratuite renouvelables tous les 5 ans à tout opérateur privé souhaitant investir le marché français du jeu. Ces licences semblent déjà intéresser Pokerstars, Chilipoker, Bet and Win et Winamax, qui manœuvrent déjà en coulisses pour négocier les futures dispositions de la loi.
Côté taxation des 1,3 millions de Français accros aux jetons, le projet de loi propose de ponctionner 2% du pot (la somme misée à chaque tour) de chaque main jouée, cette ponction étant limitée à 1 euro par main. Autant dire que pour nos champions en herbe, c’est comme pisser dans un violon. Qu’un euro soit prélevé par main jouée sur des pots qui atteignent 100 dollars en moyenne, pas de quoi en faire franchement de l’eczéma. L’Etat en revanche estime l’opération à une recette autour de 2 milliards d’euros.
Niveau imposition, tout reste flou. Si les sociétés qui bénéficient de la licence d’exploitation seront imposées, l’idée d’une taxe spécifique sur les joueurs fait son train. Calquée sur l’impôt sur le revenu ? Les gains du poker n’étant pas soumis à l’impôt progressif, les députés devront faire preuve d’imagination. Les bagnards des jetons, eux, continuent toujours de transformer le plomb en or.
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Quand il y’a de l’argent, l’état français comme à son habitude vient la police pour renflouer ses caisses bien vides.
Je pense que l’état français sait très bien que d’un point de vue Européenne, leurs mesures ne sont pas applicables et contraire à la législation communautaire.
Alors pourquoi nous faire patienter en faisant passer des lois qui sont inapplicables…
De plus, certains opérateurs de Paris Sportifs ou de poker proposent à l’intérieur de leur lobby de jouer au casino en ligne. Sans compter que munie des adresses des joueurs les opérateurs peuvent leur vendre du casino par mail. Bref, on veut contrôler l’incontrolable…
On oublira pas de citer les liens étroits de notre président et de Monsieur Bouygues ainsi que de Lucien Barrière. Il semble mettre du coeur à l’ouvrage pour que les copains rattrapent le temps perdu…
Quand je lis :
"… le principe de la libre prestation de services dans l’espace communautaire. (…) aucun État membre ne peut interdire l’offre de jeux sur son territoire, surtout, cas aggravant pour la France, si elle pratique une politique monopolistique…"*, je pense tout de suite à la Française des Jeux qui est implantée hors du territoire européen de la république française (CE 281700, Hoffer), où n’a pas cours l’euro (art. 712 du code monétaire et financier).
Bref, là où ont cours les "XPF"… inexistants autrement que virtuellement. (Créés les 16/31 décembre 1998 par décret et arrêté signé DSK… président du FMI…)
Des blanchiments cousus de fil blanc. Mais, de fil tout de même. Et qui se décousent à la vitesse atomique en ce qui concerne les toujours actuels francs "pacifiques"…
Avec Honneur Le président de "la Polynésie française", des Françaises et des Français René, Georges, HOFFER rollstahiti@gmail.com (Merci de laisser mon adresse e-mail apparente.)
* "La répression n’est pas appliquée pour une raison en réalité assez simple. Qui tient au droit européen. L’article 49 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE) pose le principe de la libre prestation de services dans l’espace communautaire. Si bien qu’aucun État membre ne peut interdire l’offre de jeux sur son territoire, surtout, cas aggravant pour la France, si elle pratique une politique monopolistique. Autant dire que le statut de la Française des Jeux (FDJ) est dans le viseur de la Commission européenne. Le Conseil d’Etat avait déjà mis en garde en 2001 la FDJ… "
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