Collectivités territoriales, Marleix sed lex

Si vous pensiez ne rien comprendre à la réforme des collectivités territoriales en cours à l’Assemblée, souriez, élus et députés sont tout aussi à la peine depuis que Nicolas Sarkozy a lancé, voici un an, au Congrès de Versailles : "Nous irons au bout de la réforme des collectivités locales".

Quelque 3.400 conseillers territoriaux seront appelés en 2014 à remplacer les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux actuels.

Après le vote final des députés mardi 8 juin, le Sénat examinera, probablement à partir de la dernière semaine de juin, les articles restant en discussion, de même que les dispositions nouvelles introduites lors du débat à l’Assemblée nationale, avant que celle-ci n’en débatte à nouveau en deuxième lecture.

Le groupe UMP votera ce texte présenté par Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) voteront contre. Le groupe du Nouveau centre devait se réunir mardi matin pour arrêter son vote.

Dessin de Baroug

Motivés ?

Les élus sont-ils motivés par la réforme ? Bakchich.tv leur avait posé la question à l’Assemblée en octobre. Efficacité ou tentative de recentralisation ?

Divisés

La question du mode de scrutin de l’élection du futur conseiller territorial a divisé les groupes UMP et Nouveau Centre. Ce dernier, partisan de la proportionnelle, a menacé de ne pas voter le texte.

Lors de l’examen du texte par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, un amendement gouvernemental a proposé un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, selon les règles s’appliquant à l’élection des actuels conseillers généraux.

Cette disposition "rend le projet de loi inacceptable", avait aussitôt réagi le Nouveau Centre, estimant qu’"opter pour un mode de scrutin uninominal à deux tours, c’est renoncer au pluralisme ainsi qu’à la parité".

Finalement, un nouvel amendement du gouvernement est revenu sur son texte initial : l’élection se déroulera au scrutin uninominal à deux tours, le seuil de qualification au second tour étant fixé à 12,5% des inscrits et non pas 10% comme prévu. Et ce sont les députés UMP qui râlent puisque contrairement à ce que réclamait leur groupe, ce mode de scrutin ne supprime pas les "triangulaires" au second tour.

Essouflés

Mardi 4 mai, auditionné sur la réforme en commission des lois, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a vite fatigué. Au point d’écourter l’exercice à une heure et demie sur les trois initialement prévues. (Voir le compte-rendu ici)

Photocopiés

Lundi 31 mai en séance publique, il s’agissait de connaître la répartition par canton des 3000 conseillers territoriaux qui doivent remplacer d’ici 2014 les 6000 élus généraux et régionaux. L’amendement du gouvernement qui prévoyait ce redécoupage a été déposé dix minutes avant la séance de 15h. Et Bernard Roman, député socialiste, d’invectiver dans le débat Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités : « Il faudrait le distribuer aux membres de l’UMP, ils ne l’ont pas eu ! ». Avant que des députés de la majorité ne viennent voir le petit chanceux pour qu’il leur fasse quelques photocopies…

Fauchés

Le projet de loi suscite aussi la colère de l’opposition, renforcée par l’annonce du gel des dotations de l’Etat aux collectivités par Sarko lors de la conférence sur le déficit. Le PS mène campagne contre la réforme, jugée "dangereuse fiscalement" et "démocratiquement scandaleuse".

Mais face à la fronde des élus locaux qui accusent le gouvernement de vouloir leur couper les vivres, le gouvernement a déjà trouvé une parade : allez voir Bruxelles ! Lors du dernier salon des Maires en novembre, le gouvernement avait diffusé un beau document incitant les élus locaux à frapper à la porte de la Commission : « Ce sont ainsi 96 milliards d’euros qui sont disponibles à l’échelle européenne » pour l’aménagement du territoire, le maintien des services en milieu rural, écrivaient ainsi Michel Mercier, ministre de l’aménagement du territoire et Bruno Le Maire ministre de l’agriculture.

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