La commission Balladur pour la réforme du territoire s’installe officiellement aujourd’hui. Derrière cette séduisante dénomination, un appétissant programme.
Les élus locaux s’arrachent les cheveux et les citoyens n’y comprennent plus rien : entre communes, agglomérations, communautés de communes, pays, départements, régions, État (sans oublier l’Europe) qui fait quoi, qui paie quoi, qui est responsable de quoi, à qui doit-on s’adresser quand ça ne marche pas ? Le moindre dossier de demande de subvention est devenu, dans les villages, un exercice du niveau du concours d’entrée à l’ENA. Et après, on s’étonne que les vocations manquent à l’heure des élections municipales…
Tout doit donc être remis sur le tapis. Sur ce point, tout le monde, à droite comme à gauche, est d’accord. Mais sur la méthode et le résultat final, ça coince. Pas moins de quatre commissions sont déjà à l’œuvre ou en passe de l’être ; Edouard Balladur est très officiellement chargé par Nicolas Sarkozy de présider « la commission pour la réforme des territoires ». Mais à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, président du groupe UMP, veut aussi sa commission, présidée par Dominique Perben. Comme Gérard Larcher au Sénat, dont il est le nouveau président. A l’Assemblée toujours, un groupe de travail dirigé par le président de la Commission des Lois, Jean-Luc Warsmann a pris tout le monde de vitesse en faisant adopter la semaine dernière un texte à l’unanimité. Balladur semble pourtant avoir obtenu satisfaction : pas de proposition de loi tant qu’il n’aura pas rendu lui-même ses conclusions.
Sur le fond, la confusion est encore plus grande. Copé a déjà tranché : pour lui, la fusion départements - régions s’impose. Mais les présidents de Conseils généraux et les conseillers qui les composent ne l’entendent pas de cette oreille. La commission Warsmann plaide pour du « coup par coup » et de l’expérimentation : ici une fusion de deux régions (Haute et Basse Normandie), là une grande agglomération (Lyon), là encore la fusion de deux départements pour faire une région (Alsace).
D’autres (comme le ministre de l’Outre Mer Yves Jégo ) aiment tellement l‘Ile-de-France qu’ils voudraient qu’il y en ait deux, mais en offrant au passage le Val d’Oise à la Picardie, aéroport de Roissy compris, et en faisant gérer les régions par les départements qui les composent.
A la mairie de Paris, le chef de file de l’UMP, Jean-François Lamour, a trouvé la solution idoine : selon lui, il y a trop de communes. Au PS, certains veulent supprimer les « pays » créés par Jean-Pierre Chevènement, et qui n’ont jamais fait leurs preuves.
Dans ce qu’il est convenu le « millefeuille » territorial, il est certain qu’il y a une couche de trop. Mais laquelle ? Réponse fin 2009, avec sans doute une conséquence : ce grand chantier devrait entraîner, malgré l’opposition de l’UMP, le report des élections régionales de 2010 à 2011. C’est bien la première fois que Sarkozy ferait un cadeau à la gauche, qui présiderait ainsi un an de plus vingt des vingt-deux régions métropolitaines. D’ici là, tous les élus locaux, au-delà de leurs idéologies du territoire, vont se battre encore plus ardemment que pour le tribunal, la caserne ou l’hôpital : pour le maintien de leur siège.
Bon courage, Monsieur Balladur !
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vu la remarque que je vous ai faite sur la paternité plutot la maternité de la loi sur les Pays… la moindre des choses est de corriger votre texte initial et de rendre à Voynet ce qui appartient à Voynet et que vous attribuez à Chevènement.
Car le message politique n ’est pas le même et surtout l’incompéténce révélée quant à l’absurdité de la loi dite des pays est celle de Voynet dont le seul but était de contrer Chevènement et sa loi opportune sur l’interco qui visait d’ailleurs simplement à regrouper les 360000 communes-paroisees de France en un ensemble plus dense, plus coherent, plus efficace par cet echelon de synergie qu’aurait du être l’interco. D’ailleurs succes en Province mais semi echec en KIle de France avec des interco de guichet et non de projet !
Rachid
Sur ce coup-là Sarko mérite le respect.
Si la réforme aboutit ce sera une vraie révolution-simplification de la décentralisation.
Mais surtout, cette réforme devrait déboucher sur la suppression de centaines de mandats électifs et donc provoquer un mouvement d’aigreur et de haine chez les élus locaux spoliés de leurs jolis tites et honneurs…
Sarko peut perdre les éléctions présidentielles sur cette histoire.
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