Journal Officiel, Sommaire Analytique Cour des comptes

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Cour des comptes

Arrêtés

J.O. du 09 / 11 / 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 30 / 10 / 2003
Arrêté du 22 octobre 2003 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003
J.O. du 23 / 10 / 2003
Arrêté du 9 octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 10 / 2003
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
J.O. du 01 / 10 / 2003
Arrêté du 10 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 28 / 09 / 2003
Arrêté du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 07 / 08 / 2003
Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité
J.O. du 07 / 06 / 2003
Arrêté du 4 juin 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 27 / 05 / 2003
Arrêté du 30 avril 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 16 / 05 / 2003
Arrêté du 7 mai 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 30 / 04 / 2003
Arrêté du 17 avril 2003 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)
J.O. du 29 / 03 / 2003
Arrêté du 19 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 26 / 03 / 2003
Arrêté du 24 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 27 / 02 / 2003
Arrêté du 24 février 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 26 / 02 / 2003
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés
J.O. du 14 / 02 / 2003
Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
J.O. du 29 / 01 / 2003
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à l'examen de la gestion et au jugement des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à l'examen des comptes et de la gestion de certaines catégories d'établissements publics nationaux
J.O. du 28 / 01 / 2003
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (Cour des comptes)
J.O. du 21 / 11 / 2002
Arrêté du 14 novembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 11 / 2002
Arrêté du 8 novembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 10 / 2002
Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination de secrétaire général de chambre régionale des comptes
J.O. du 05 / 10 / 2002
Arrêté du 25 septembre 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)
J.O. du 26 / 09 / 2002
Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés
J.O. du 31 / 08 / 2002
Arrêté du 29 août 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 29 / 08 / 2002
Arrêté du 9 août 2002 portant nomination d'une secrétaire générale de chambre régionale des comptes
J.O. du 18 / 07 / 2002
Arrêté du 8 juillet 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 16 / 06 / 2002
Arrêté du 14 juin 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 07 / 06 / 2002
Arrêté du 23 mai 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 12 / 05 / 2002
Arrêté du 30 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 03 / 04 / 2002
Arrêté du 13 mars 2002 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 03 / 2002
Arrêté du 26 février 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 07 / 03 / 2002
Arrêté du 25 février 2002 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie »
J.O. du 13 / 02 / 2002
Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)
J.O. du 14 / 12 / 2001
Arrêté du 22 octobre 2001 relatif au jugement des comptes de certaines catégories d'établissements publics
J.O. du 20 / 11 / 2001
Arrêté du 19 novembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 11 / 2001
Arrêté du 31 octobre 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 06 / 11 / 2001
Arrêté du 26 octobre 2001 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)
J.O. du 17 / 10 / 2001
Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 18 / 09 / 2001
Arrêté du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 30 / 08 / 2001
Arrêtés du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Arrêtés du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 22 / 08 / 2001
Arrêté du 10 août 2001 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés
J.O. du 09 / 08 / 2001
Arrêté du 25 juillet 2001 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)
J.O. du 08 / 08 / 2001
Arrêtés du 18 juillet 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Arrêtés du 18 juillet 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 26 / 06 / 2001
Arrêté du 12 juin 2001 portant fin de fonctions et nomination de secrétaire général de chambre territoriale des comptes
J.O. du 17 / 06 / 2001
Arrêté du 13 juin 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 11 / 05 / 2001
Arrêté du 7 mai 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 24 / 03 / 2001
Arrêté du 23 mars 2001 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 12 / 2000
Arrêté du 13 décembre 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 01 / 12 / 2000
Arrêté du 27 novembre 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 27 / 10 / 2000
Arrêté du 17 octobre 2000 portant désignation de présidents de section de la commission des recours des réfugiés
J.O. du 14 / 07 / 2000
Arrêté du 30 juin 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 05 / 07 / 2000
Arrêté du 26 juin 2000 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 06 / 2000
Arrêté du 2 juin 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 23 / 05 / 2000
Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la création à la Cour des comptes d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour le contrôle des rémunérations versées à leur personnel par l'Etat et ses établissements publics
J.O. du 16 / 05 / 2000
Arrêtés du 21 avril 2000 portant désignation de présidents de sections à la commission des recours des réfugiés
Arrêtés du 21 avril 2000 portant désignation de présidents de sections à la commission des recours des réfugiés
J.O. du 21 / 04 / 2000
Arrêté du 19 avril 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 18 / 03 / 2000
Arrêté du 15 mars 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 23 / 02 / 2000
Arrêté du 15 février 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 20 / 01 / 2000
Arrêté du 13 janvier 2000 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 12 / 1999
Arrêté du 20 décembre 1999 portant affectation des membres du corps des chambres régionales des comptes nommés au titre des années 1998 et 1999
J.O. du 26 / 10 / 1999
Arrêté du 12 octobre 1999 portant fin de fonctions et nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes
J.O. du 09 / 09 / 1999
Arrêté du 27 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes
J.O. du 07 / 08 / 1999
Arrêté du 6 août 1999 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 07 / 1999
Arrêté du 29 juin 1999 relatif au jugement des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux
J.O. du 26 / 06 / 1999
Arrêté du 26 mai 1999 portant désignation d'un président de section à la commission des recours des réfugiés (rectificatif)
J.O. du 19 / 06 / 1999
Arrêté du 18 mai 1999 portant fin de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)
J.O. du 05 / 06 / 1999
Arrêté du 26 mai 1999 portant désignation d'un président de section à la commission des recours des réfugiés
J.O. du 20 / 04 / 1999
Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 9 mars 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 10 / 03 / 1999
Arrêté du 9 mars 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 03 / 03 / 1999
Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
J.O. du 29 / 01 / 1999
Arrêté du 14 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination de secrétaires généraux de chambres régionales des comptes
J.O. du 15 / 12 / 1998
Arrêté du 1er décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes
J.O. du 09 / 12 / 1998
Arrêté du 23 novembre 1998 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 03 / 11 / 1998
Arrêté du 26 octobre 1998 portant affectation (chambres régionales des comptes)
J.O. du 23 / 09 / 1998
Arrêté du 14 septembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 08 / 1998
Arrêté du 31 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 06 / 1998
Arrêté du 27 mai 1998 portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
J.O. du 14 / 01 / 1998
Arrêté du 19 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)
J.O. du 06 / 01 / 1998
Arrêté du 22 décembre 1997 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie