J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19363
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Arrêté du 20 décembre 1999 portant affectation des membres du corps des chambres régionales des comptes nommés au titre des années 1998 et 1999
NOR : CPTP9900122A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 20 décembre 1999, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 du code des juridictions financières seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
Au titre de l'année 1998
Chambre régionale des comptes de Bourgogne (Dijon) : 1 poste.
Chambre régionale des comptes de Bretagne (Rennes) : 1 poste.
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste.
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté (Besançon) : 1 poste.
Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 2 postes.
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 1 poste.
Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.
Au titre de l'année 1999
Chambre régionale des comptes de Bretagne (Rennes) : 1 poste.
Chambre régionale des comptes du Centre (Orléans) : 1 poste.
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste.
Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 1 poste.
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 2 postes.
Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie (Rouen) : 1 poste.