J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10153

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Arrêté du 23 mai 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0200061A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 mai 2002, Mme Patricia Pierre-Thomas, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes, est affectée à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté à compter du 1er juillet 2002.