Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie

J.O. 38 du 14 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie

NOR : CPTP0300013A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 janvier 2003, M. Michel Cretin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie, à compter du 1er février 2003, en remplacement de M. Jacques Belle, conseiller maître honoraire, démissionnaire.