J.O. Numéro 182 du 8 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 juillet 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0100078A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18 juillet 2001, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes au titre de la mobilité, sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 2001 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2001 page 12913 à 12914

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