J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17718

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Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0300118A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 6 octobre 2003, M. Claude Baysse, inspecteur des impôts, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 15 septembre 2003.