J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10884

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Arrêté du 30 juin 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000066A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 juin 2000, M. Mounier (Pascal) est affecté à la chambre régionale des comptes de Rhônes-Alpes, à compter du 1er juillet 2000, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes.