Arrêté du 22 décembre 1997 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00249
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Arrêté du 22 décembre 1997 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

NOR : CPTP9700155A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 décembre 1997, est nommé membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole : M. Paugam (Pierre), conseiller maître, en remplacement de M. Cieutat (Bernard).