J.O. Numéro 45 du 23 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0000022A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 15 février 2000, M. Gout (Jean-Noël), conseiller de chambre régionale des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.