J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05382
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Arrêté du 24 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP0300031A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 mars 2003, les présidents de section de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions suivantes :
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n° 72 du 26/03/2003 page 5382 à 5382