J.O. Numéro 92 du 20 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05842

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Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 9 mars 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900032A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 avril 1999, les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1999 portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes relatives à la situation de M. Calvet (Pierre) sont modifiées ainsi qu'il suit :
« M. Calvet (Pierre), chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er juillet 1999. »