J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03601

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Arrêté du 9 mars 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900018A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 9 mars 1999, les présidents de section de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :
M. Mottes (Jean), chambre régionale des comptes d'Aquitaine, à compter du 25 août 1999 ;
M. Calvet (Pierre), chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er avril 1999 ;
M. Bodhuin (Gérard), chambre régionale des comptes de Lorraine, à compter du 3 août 1999 ;
M. Pagès (Jacques), chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.