Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés

J.O. 225 du 26 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15897
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Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0200104A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18 septembre 2002, M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés.