J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09168

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Arrêté du 30 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0200039A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 avril 2002, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2002 page 9168

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