J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 juillet 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP0200090A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 juillet 2002, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes, au titre de la mobilité, sont affectés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 166 du 18/07/2002 page 12290 à 12291
~