J.O. Numéro 183 du 9 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2001 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0100083A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 juillet 2001, M. Robert Tourniaire, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er juillet 2001.