J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100096A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2001, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 18/09/2001 page 14827

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