J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13919

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Arrêtés du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0100079A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2001, les présidents de section de chambre régionale des comptes désignés ci-après, promus au titre de l'année 2000, sont affectés dans les conditions suivantes :
M. Ortiz (Olivier), chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2000 ;
M. Chevillotte (Jean-Paul), chambre régionale des comptes d'Aquitaine, à compter du 9 novembre 2000 ;
M. Corbière (Jean-Paul), chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, à compter du 1er janvier 2000 ;
M. Fournier (Alain), chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, à compter du 1er janvier 2000 ;
M. Rocca (Pierre), chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à compter du 10 janvier 2000 ;
M. Levionnois (Alain), chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à compter du 16 mai 2000 ;
Mme Briguet (Danièle), chambre régionale des comptes d'Auvergne, à compter du 1er juillet 2000 ;
M. Azerad (Charles), chambre régionale des comptes de Lorraine, à compter du 9 octobre 2000.