Arrêté du 17 octobre 2000 portant désignation de présidents de section de la commission des recours des réfugiés

J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17181
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 octobre 2000 portant désignation de présidents de section de la commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0000107A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 17 octobre 2000, M. Hubert Poyet, conseiller maître, M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître, et M. Didier Motchane, conseiller maître honoraire, sont nommés présidents de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2000.