J.O. 75 du 29 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05609
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Arrêté du 19 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP0300032A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 mars 2003, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions suivantes :
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n° 75 du 29/03/2003 page 5609 à 5609