J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18852

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Arrêté du 1er décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes

NOR : CPTE9800117A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 1er décembre 1998 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de la Réunion exercées par Mme Marnat (Ginette), à compter du 1er août 1998 ;
M. Chesnoy (Philippe), inspecteur du Trésor public, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes de la Réunion à compter du 1er novembre 1998.