J.O. 260 du 9 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19211
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Arrêté du 20 octobre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP0300112A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 20 octobre 2003, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er octobre 2003 dans les conditions suivantes :
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n° 260 du 09/11/2003 page 19211 à 19211