J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09663
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juin 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP0100045A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 13 juin 2001, le président de section de chambre régionale des comptes dont le nom suit est affecté ainsi qu'il suit :
M. Marc Soléry, chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à compter du 23 juillet 2001.