J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18542

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Arrêté du 23 novembre 1998 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9800113A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 novembre 1998, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :
M. Perrot (Pierre), Nord - Pas-de-Calais ;
M. Pont (Philippe), Alsace.