J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13549

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes

NOR : CPTP9900077A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 27 août 1999 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie exercées par Mme Larmoire (Véronique) à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Bonnement (Michel), attaché principal de préfecture de 2e classe, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à compter du 1er septembre 1999.