J.O. 225 du 28 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16606

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Arrêté du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0300093A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er septembre 2003, M. Nizet (Olivier), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, est affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er octobre 2003.