J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09733

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Arrêté du 4 juin 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0300044A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 4 juin 2003, les conseillers de chambre régionale des comptes ci-après sont affectés comme suit à compter du 1er avril 2003, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 131 du 07/06/2003 page 9733 à 9733