Arrêté du 25 septembre 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16513
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Arrêté du 25 septembre 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0200110A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 septembre 2002, M. Bernard Doyen, assistant à la chambre régionale des comptes du Centre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er décembre 2002.