Arrêté du 22 octobre 2003 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003

J.O. 252 du 30 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18574
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Arrêté du 22 octobre 2003 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003

NOR : CPTP0300130A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2003, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2002 et 2003 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :

Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (Bénouville) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.