J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13919

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Arrêtés du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0100076A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2001, les présidents de section de chambre régionale des comptes désignés ci-après, promus au titre de l'année 1999, sont affectés dans les conditions suivantes :
M. Jean Mottes, chambre régionale des comptes d'Aquitaine, à compter du 25 août 1999 ;
M. Pierre Calvet, chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er avril 1999 ;
M. Gérard Bodhuin, chambre régionale des comptes de Lorraine, à compter du 3 août 1999 ;
M. Jacques Pagès, chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, à compter du 1er janvier 1999.