J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10691

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Arrêté du 14 juin 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0200043A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 14 juin 2002, les conseillers de chambre régionale des comptes ci-après sont affectés comme suit, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 16/06/2002 page 10691

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