J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 mai 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0100032A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 mai 2001, le président de section de chambre régionale des comptes dont le nom suit est affecté ainsi qu'il suit : M. Jean-Louis Laborde, chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 21 mai 2001.