Arrêté du 18 février 2003 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés

J.O. 48 du 26 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03443
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Arrêté du 18 février 2003 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0300026A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18 février 2003, MM. Jacques Belle, Claude Blondel, Philippe de Maistre, Gérard Olivier et Guy Rosier, conseillers maîtres honoraires, sont nommés présidents de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2003.