J.O. 225 du 28 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16606

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Arrêté du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0300081A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er septembre 2003, les sous-préfets désignés ci-après, détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 2003 :

M. Claude Fleutiaux, chambre régionale des comptes de Bretagne ;

M. Eric Pelisson, chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais ;

M. Jean-Marc Picand, chambre régionale des comptes de Bretagne.