J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01517

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Arrêté du 14 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination de secrétaires généraux de chambres régionales des comptes

NOR : CPTP9900007A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 14 janvier 1999 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes exercées par M. Villain (Jean-Michel) à compter du 1er janvier 1999 ;
M. Pinard (Alain), inspecteur du Trésor public, est nommé secrétaire général de la chambre régionale de Poitou-Charentes, à compter du 1er janvier 1999 ;
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Corse exercées par M. Castellani (Emile) à compter du 1er janvier 1999 ;
Mlle Olmiccia (Sylvie), attachée de préfecture, est nommée secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Corse à compter du 1er janvier 1999.