Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

J.O. Numéro 52 du 3 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03206
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

NOR : CPTP9900024A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 février 1999, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie :
M. Menier (Jacques), conseiller maître honoraire, président jusqu'au 31 mai 1999 ;
M. Belle (Jacques), conseiller maître, président à compter du 1er juin 1999 ;
M. Paugam (Pierre), conseiller maître ;
M. Bonin (Jean-Pierre), conseiller référendaire, rapporteur général jusqu'au 31 mai 1999 ;
M. Drezet (Paul), conseiller référendaire, rapporteur général à compter du 1er juin 1999.