J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20688

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 décembre 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0000126A




Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 13 décembre 2000, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :
M. Emmanuelli (Olivier), Corse ;
M. Rouquié (Didier), Lorraine.