J.O. 255 du 31 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18102

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination de secrétaire général de chambre régionale des comptes

NOR : CPTP0200121A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en date du 22 octobre 2002, Mme Marie-Christine Meyer, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est nommée secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté à compter du 1er novembre 2002.