J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09051

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Arrêté du 18 mai 1999 portant fin de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900047A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 18 mai 1999 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Lorraine exercées par M. Schmitt (Christian) à compter du 3 mars 1999 ;
Mme Boullet (Francine), inspectrice du Trésor public, est nommée secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Lorraine à compter du 1er mai 1999.