J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14510

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Arrêté du 29 août 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0200086A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 29 août 2002, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 203 du 31/08/2002 page 14510

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