Législation communautaire en vigueur Document 300D0489 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.30.14 - Denrées alimentaires ] Actes modifiés: 399D0217 (Modification) 300D0489 2000/489/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 1999/217/CE portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2000) 1722] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 197 du 03/08/2000 p. 0053 - 0056 Texte: Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 1999/217/CE portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2000) 1722] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/489/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires(1), et notamment son article 3, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) En application de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2232/96, la Commission a adopté, par voie de décision 1999/217/CE(2), un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires. (2) Il apparaît nécessaire, afin de poursuivre leur évaluation, d'insérer un certain nombre de substances qui ne figurent pas encore dans le répertoire susmentionné, et de modifier certaines entrées à la lumière des nouveaux résultats obtenus. (3) Pour un certain nombre de substances, en application de la recommandation 98/282/CE de la Commission du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil(3), l'État membre notifiant a indiqué qu'une protection des données n'était pas nécessaire et que ces substances pouvaient donc figurer dans les parties non confidentielles du répertoire. (4) La décision 1999/217/CE doit donc être modifiée en conséquence. (5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 1999/217/CE est modifiée comme indiqué dans l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 299 du 23.11.1996, p. 1. (2) JO L 84 du 27.3.1999, p. 1. (3) JO L 127 du 29.4.1998, p. 32. ANNEXE 1. La partie 1 est modifiée somme suit: a) Les entrées suivantes sont ajoutées: >EMPLACEMENT TABLE> b) Pour les subtances suivantes, les entrées de la colonne "Commentaires" sont modifiées comme suit: >EMPLACEMENT TABLE> c) Pour le numéro CAS 36413-60-2, l'entrée de la colonne "Commentaires" est supprimée. d) Les deux entrées ci-dessous sont supprimées: >EMPLACEMENT TABLE> e) L'entrée correspondant au numéro CAS 13184-86-6 est remplacée comme suit: >EMPLACEMENT TABLE> f) L'entrée correspondant au numéro CAS 132344-97-9 est remplacée comme suit: >EMPLACEMENT TABLE> 2. Dans la partie 2, l'entrée correspondant au numéro CoE 10038 est remplacée comme suit: >EMPLACEMENT TABLE> 3. La partie 4 est modifiée comme suit: a) l'entrée suivante est ajoutée: >EMPLACEMENT TABLE> b) les entrées suivantes sont supprimées: >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 09/10/2000

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]