Législation communautaire en vigueur Document 385L0572 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.30.14 - Denrées alimentaires ] 385L0572 Directive 85/572/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Journal officiel n° L 372 du 31/12/1985 p. 0014 - 0021 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 13 Tome 19 p. 41 Edition spéciale portugaise : Chapitre 13 Tome 19 p. 41 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 15 p. 3 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 15 p. 3 Modifications: Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263) Texte: DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ( 85/572/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , vu le traité instituant la Communauté économique européenne , vu la directive 82/711/CEE du Conseil , du 18 octobre 1982 , établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1) , et notamment son article 2 paragraphe 3 , vu la proposition de la Commission (2) vu l'avis de l'Assemblée (3) , vu l'avis du Comité économique et social (4) , considérant que , en vertu de l'article 2 paragraphe 3 et de l'annexe , chapitre I paragraphe 2 premier tiret de la directive 82/711/CEE , il convient d'indiquer les simulants appropriés pour effectuer les essais de migration dans le cas des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires ; considérant qu'il ne faut pas exclure la possibilité , en cas de besoin , de recourir à des moyens de vérification de la migration autres que ceux prévus par la présente directive ; considérant que , dans le choix des simulants appropriés , il y a lieu de tenir compte notamment de la composition chimique de la denrée alimentaire ainsi que de son état physique ; considérant que , pour certaines denrées alimentaires contenant des matières grasses , le résultat obtenu dans les essais de migration avec le simulant est plus élevé que celui obtenu dans les essais de migration avec la denrée alimentaire elle-même et que , dès lors , il convient de corriger le résultat en appliquant un « coefficient de réduction » approprié dans le cas d'espèce ; que dans certains cas spécifiques , et notamment celui des matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires présentant des matières grasses en surface , l'existence de méthodes d'analyses appropriées est essentielle pour l'application de la présente directive ; considérant que l'adaptation de la présente directive au progrès technique constitue une mesure d'application dont il convient de confier en principe l'adaption à la Commission afin de simplifier et d'accélérer la procédure ; considérant que , dans tous les cas dans lesquels le Conseil confère à la Commission des compétences pour l'application des règles relatives au secteur des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires , il convient de prévoir une procédure qui instaure une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité permanent des denrées alimentaires , institué par la décision 69/414/CEE (5) , A ARRÉTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE , Article premier Conformément à l'article 2 paragraphe 3 de la directive 82/711/CEE , les simulants , à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires et la concentration de ces simulants , sont ceux indiqués à l'annexe . Article 2 Sans préjudice de l'article 1er , les listes des substances ou matières dont l'emploi est autorisé à l'exclusion de toutes les autres peuvent , au besoin , fixer des procédures pour la vérification de la migration de certains constituants des matériaux et objets en matière plastique , différentes de celles qui figurent à l'annexe . Article 3 Les adaptations à apporter à l'annexe en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques sont arrêtées selon la procédure visée a l'article 10 de la directive 76/893/CEE (6) . Article 4 Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard lorsqu'ils prennent les mesures d'application de la directive 82/711/CEE . Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente directive . Fait à Bruxelles , le 19 decembre 1985 . Par le Conseil Le président M. FISCHBACH (1) JO n º L 297 du 23 . 10 . 1982 , p. 26 . (2) JO n º C 102 du 14 . 4 . 1984 , p. 4 . (3) JO n º C 175 du 15 . 7 . 1985 , p. 299 . (4) JO n º C 25 du 28 . 1 . 1985 , p. 6 . (5) JO n º L 291 du 19 . 11 . 1969 , p. 9 . (6) JO n º L 340 du 9 . 12 . 1976 , p. 19 . ANNEXE LISTE DES SIMULANTS 1 . Dans le tableau ci-après , qui comporte une liste non exhaustive de dennées alimentaires , les simulants à utiliser dans les essais de migration en regard de la denrêe alimentaire ou groupe de denrêes alimentaires sont indiqués par les abréviations suivantes : simulant A : eau distillée ou eau de qualité équivalente , simulant B : acide acétique à 3 % ( p/v ) en solution aqueuse , simulant C : éthanol à 15 % ( v/v ) en solution aqueuse , simulant D : huile d'olive rectifiée (1) ; lorsque , pour des raisons techniques liées à la méthode d'analyse , il est nécessaire d'utiliser d'autres simulants , l'huile d'olive doit être remplacée par un mélange de triglycérides synthétiques (2) ou par de l'huile de tournesol (3) . 2 . Pour chaque denrée alimentaire ou pour chaque groupe de denrées alimentaires , on n'utilise que le ou les simulants indiqués par le signe X , en utilisant pour chaque simulant un nouvel échantillon de matériaux et objet en question . L'absence du signe X signifie que , pour cette position ou tous-position , aucun essai de migration n'est requis . 3 . Lorsque le signe X est suivi d'un chiffre dont il est séparé par une barre oblique , le résultat des essais de migration doit être divisé par ce chiffre . Celui-ci , appelé « coefficient de réduction » , tient compte , de façon conventionnelle , du pouvoir d'extraction plus grand du simulant des aliments gras par rapport à certains types de denrées alimentaires . 4 . Si le signe X est accompagné entre parenthèses de la lettre a , n'utiliser qu'un des deux simulants indiqués : - si le pH de la denrée alimentaire est supérieur à 4,5 , utiliser le simulant A , - si le pH de la denrée alimentaire est inférieur ou égal à 4,5 , utiliser le simulant B . 5 . Si une denrée alimentaire figure sur la liste tant sous une position spécifique que sous une position générale , il faut utiliser uniquement le(s) simulant(s) prévu(s) sous la position spécifique . (1) Caractéristiques de l'huile d'olive rectifiée : indice d'iode ( Wijs ) = 80-88 indice de réfraction à 25 ° C = 1,4665-1,4679 acidité ( exprimée en % d'acide oléique ) = 0,5 % maximum indice de peroxydes ( exprimés en miliéquivalents d'oxygène par kg d'huile ) = 10 maximum (2) Composition du mélange de triglycérides synthétiques : Répartition des acides gras Nombre d'atomes de C dans les résidus d'acides gras * 6 * 8 * 10 * 12 * 14 * 16 * 18 * autres * Zones GLC [ % ] * ~ 1 * 6-9 * 8-11 * 45-52 * 12-15 * 8-10 * 8-12 * * 1 * Pureté Teneur en monoglycérides ( déterminée par voie enzymatique ) * * 0,2 % * Teneur en diglycérides ( déterminée par voie enzymatique ) * * 2,0 % * Matières non saponifiables * * 0,2 % * Indice d'iode ( Wijs ) * * 0,1 % * Indice d'acide * * 0,1 % * Teneur en eau ( K. Fischer ) * * 0,1 % * Point de fusion * 28 ± 2 ° C * Spectre d'absorption typique ( épaisseur de la couche : d = 1 cm ; référence : eau = 35 ° C ) Longeur d'onde ( nm ) * 290 * 310 * 330 * 350 * 370 * 390 * 430 * 470 * 510 * Transmittance ( % ) * ~ 2 * ~ 15 * ~ 37 * ~ 64 * ~ 80 * ~ 88 * ~ 95 * ~ 97 * ~ 98 * Au moins 10 % de transmittance de lumière à 310 nm ( cuvette d'un cm , référence : eau à 35 ° C ) (3) Caractéristiques de l'huile de tournesol indice d'iode ( Wijs ) = 120-145 indice de réfraction à 20 ° C = 1,474-1,476 indice de saponification = 188-193 densité relative à 20 ° C = 0,918-0,925 matières non saponifiables = 0,5 % - 1,5 % TABLEAU Numéro de référence * Dénomination des denrées alimentaires * Simulants à utiliser * * * A * B * C * D * 01 . * Boissons * * * * * 01.01 * Boissons non alcoolisées ou boissons alcoolisées titrant moins de 5 % vol : * * * * * * Eaux , cidres , jus de fruits ou de légumes simples ou concentrés , moûts , nectars de fruits , limonades , sodas , sirops , bitter , infusions , café , thé , chocolat liquide , bières et autres * X (a) * X (a) * * * 01.02 * Boissons alcoolisées titrant 5 % vol ou plus : * * * * * * Boissons classées sous la position 01.01 mais titrant 5 % vol ou plus : * * * * * * Vins , eaux-de-vie , liqueurs * * X (1) * X (2) * * 01.03 * Divers : alcool éthylique non dénaturé * * X (1) * X (2) * * 02 . * Céréales , dérivés de céréales , produits de la biscuiterie , de la boulangerie et de la pâtisserie * * * * * 02.01 * Amidons et fécules * * * * * 02.02 * Céréales en l'état , en flocons en paillettes ( y compris le maïs soufflé et les pétales de maïs et autres ) * * * * * 02.03 * Farines de céréales et semoules * * * * * 02.04 * Pâtes alimentaires * * * * * 02.05 * Produits de la boulangerie sèche , de la biscuiterie et de la pâtisserie sèche : * * * * * * A . présentant des matières grasses en surface * * * * X/5 * * B . autres * * * * * 02.06 * Produits de la boulangerie et de la pâtisserie fraîche : * * * * * * A . présentant des matières grasses en surface * * * * X/5 * * B . autres * X * * * * 03 . * Chocolats , sucres et leurs dérivés , produits de la confiserie * * * * * 03.01 * Chocolats , produits enrobés de chocolat , succédanés et produits enrobés de succédanés * * * * X/5 * 03.02 * Produits de la confiserie : * * * * * * A . sous forme solide : * * * * * * I . présentant des matières grasses en surface * * * * X/5 * * II . autres * * * * * Numéro de référence * Dénomination des denrées alimentaires * Simulants à utiliser * * * A * B * C * D * 03.02 ( suite ) * B . sous forme de pâte : * * * * * * I . présentant des matières grasses en surface * * * * X/3 * * II . humides * X * * * * 03.03 * Sucres et sucreries : * * * * * * A . sous forme solide * * * * * * B . miel et similaires * X * * * * * C . mélasse et sirops de sucre * X * * * * 04 . * Fruits , légumes et leurs dérivés * * * * * 04.01 * Fruits entiers , frais ou réfrigérés * * * * * 04.02 * Fruits transformés : * * * * * * A . Fruits secs ou déshydratés , entiers ou sous forme de farine ou de poudre * * * * * * B . Fruits en morceaux ou sous forme de purée ou de pâte * X (a) * X (a) * * * * C . Fruits en conserve ( confitures et produits similaires - fruits entiers ou en morceaux , ou sous forme de farine ou de poudre , conservés dans un milieu liquide ) : * * * * * * I . en milieu aqueux * X (a) * X (a) * * * * II . en milieu huileux * X (a) * X (a) * * X * * III . en milieu alcoolique ( * 5 % vol ) * * X (*) * X * * 04.03 * Fruits à coques ( arachides , châtaignes , amandes , noisettes , noix communes , pignons et autres ) : * * * * * * A . décortiqués , séchés * * * * * * B . décortiqués et grillés * * * * X/5 (4) * * C . sous forme de pâte ou de crème * X * * * X/3 (4) * 04.04 * Légumes entiers , frais ou réfrigérés * * * * * 04.05 * Légumes transformés : * * * * * * A . Légumes secs ou déshydratés , entiers , sous forme de farine ou de poudre * * * * * * B . Légumes en morceaux , sous forme de purée * X (a) * X (a) * * * * C . Légumes en conserve : * * * * * * I . en milieu aqueux * X (a) * X (a) * * * * II . en milieu huileux * X (a) * X (a) * * X * * III . en milieu alcoolique ( * 5 % vol ) * * X (3) * X * * 05 . * Graisses et huiles * * * * * 05.01 * Graisses et huiles animales et végétales , naturelles ou élaborées ( y compris le beurre de cacao , le saindoux , le beurre fondu ) * * * * X * 05.02 * Margarine , beurre et autres matières grasses constituées d'émulsions d'eau dans l'huile * * * * X/2 * Numéro de référence * Dénomination des denrées alimentaires * Simulants à utiliser * * * A * B * C * D * 06 . * Produits animaux et oeufs * * * * * 06.01 * Poissons : * * * * * * A . frais , réfrigérés , salés , fumés * X * * * X/3 (5) * * B . sous forme de paate * X * * * X/3 (5) * 06.02 * Crustacés et mollusques ( y compris les hultres , les moules et les escargots ) , non protégés naturellement par leur carapace ou leur coquille * X * * * * 06.03 * Viandes de toutes espèces zoologiques ( y compris la volaille et le gibiet ) : * * * * * * A . fraîches , réfrigérées , salées , fumées * X * * * X/4 * * B . sous forme de pâte , de crème * X * * * X/4 * 06.04 * Produits transformés à base de viande ( jambon , saucisson , bacon et autres ) * X * * * X/4 * 06.05 * Conserves et semi-conserves de viande ou de poisson : * * * * * * A . en milieu aqueux * X (a) * X (a) * * * * B . en milieu huileux * X (a) * X (a) * * X * 06.06 * OEufs dépourvus de leur coquille : * * * * * * A . en poudre ou séchés * * * * * * B . autres * X * * * * 06.07 * Jaune d'oeuf : * * * * * * A . liquide * X * * * * * B . en poudre ou congelé * * * * * 06.08 * Blanc d'oeuf séché * * * * * 07 . * Produits laitiers * * * * * 07.01 * Lait : * * * * * * A . entier * X * * * * * B . partiellement déshydraté * X * * * * * C . partiellement ou totalement écrémé * X * * * * * D . totalement déshydraté * * * * * 07.02 * Lait fermenté , tel que le yoghourt , le lait battu et leurs associations avec des fruits et dérivés de fruits * * X * * * 07.03 * Crème et crème acide * X (a) * X (a) * * * 07.04 * Fromages : * * * * * * A . entiers , à croûte * * * * * * B . fondus * X (a) * X (a) * * * * C . tous les autres * X (a) * X (a) * * X/3 (5) * Numéro de référence * Dénomination des denrées alimentaires * Simulants à utiliser * * * A * B * C * D * 07.05 * Présure : * * * * * * A . liquide ou pâteuse * X (a) * X (a) * * * * B . en poudre ou séchée * * * * * 08 . * Produits divers * * * * * 08.01 * Vinaigre * * X * * * 08.02 * Aliments frits ou rôtis : * * * * * * A . Pommes de terre frites , beignets et autres * * * * X/5 * * B . d'origine animale * * * * X/4 * 08.03 * Préparation pour soupes , potages ou bouillons , soupes , potages ou bouillons préparés ( extraits , concentrés ) , préparations alimentaires composites homogénéisées , plats préparés : * * * * * * A . en poudre ou séchés : * * * * * * I . présentant des matières grasses en surface * * * * X/5 * * II . autres * * * * * * B . Liquides ou pâteux : * * * * * * I . présentant des matières grasses en surface * X (a) * X (a) * * X/3 * * II . autres * X (a) * X (a) * * * 08.04 * Levures et substances fermentantes : * * * * * * A . en pâte * X (a) * X (a) * * * * B . sèches * * * * * 08.05 * Sel de cuisine * * * * * 08.06 * Sauces : * * * * * * A . ne présentant pas de matières grasses en surface * X (a) * X (a) * * * * B . Mayonnaise , sauces dérivées de la mayonnaise , crème pour salade et autres sauces émulsionnées ( émulsion de type huile dans l'eau ) * X (a) * X (a) * * X/3 * * C . Sauce contenant de l'huile et de l'eau formant deux couches distinctes * X (a) * X (a) * * X * 08.07 * Moutardes ( à l'exception des moutardes en poudre de la position 08.17 ) * X (a) * X (a) * * X/3 (6) * 08.08 * Tartines , sandwichs , toasts et autres contenant toutes espèces d'aliments : * * * * * * A . présentant des matières grasses en surface * * * * X/5 * * B . autres * * * * * 08.09 * Glaces * X * * * * 08.10 * Aliments secs : * * * * * * A . présentant des matières grasses en surface * * * * X/5 * * B . autres * * * * * Numéro de référence * Dénomination des denrées alimentaires * Simulants à utiliser * * * A * B * C * D * 08.11 * Aliments congelés ou surgelés * * * * * 08.12 * Extraits concentrés titrant 5 % vol d'alcool ou plus * * X (8) * X * * 08.13 * Cacao : * * * * * * A . Cacao en poudre * * * * X/5 (7) * * B . Cacao en pâte * * * * X/3 (7) * 08.14 * Café , même torréfié ou décaféiné ou soluble , succédanés de café en granulés ou en poudre * * * * * 08.15 * Extraits de café liquide * X * * * * 08.16 * Plantes aromatiques et autres plantes : * * * * * * camomille , mauve , menthe , thé , tilleul et autres * * * * * 08.17 * Épices et aromates à l'état ordinaire : * * * * * * cannelle , clous de girofle , montarde en poudre , poivre , vanille , safran et autres * * * * * (1) Cet essai est effectué uniquement dans les cas où le pH est inférieur ou égal à 4,5 . (2) Cet essai peut être effectué dans le cas de liquides ou de boissons titrant plus de 15 % vol d'alcool avec de l'éthanol en solution aqueuse de concentration analogue . (3) Cet essai est effectué uniquement dans les cas où le pH est inférieur ou égal à 4,5 . (4) S'il est possible , par un essai approprié , de démontrer qu'aucun « contact gras » ne s'établit avec la matière plastique , l'essai avec le simulant D peut être omis . (5) S'il est possible , par un essai approprié , de démontrer qu'aucun « contact gras » ne s'établit avec la matière plastique , l'essai avec le simulant D peut être omis . (6) S'il est possible , par un essai approprié , de démontrer qu'aucun « contact gras » ne s'établit avec la matière plastique , l'essai avec le simulant D peut être omis . (7) S'il est possible , par un essai approprié , de démontrer qu'aucun « contact gras » ne s'établit avec la matière plastique , l'essai avec le simulant D peut être omis . (8) Cet essai est effectué uniquement dans le cas où le pH est inférieur ou égal à 4,5 . Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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