Législation communautaire en vigueur Document 399D0005 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.30.14 - Denrées alimentaires ] 399D0005 1999/5/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1998 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Suède concernant l'emploi de certains colorants et édulcorants dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1998) 4193] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 003 07.01.1999 p.13 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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