Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         07 - Politique des transports 380A0625    80/625/CEE: Avis de la Commission, du 12 juin 1980, sur les mesures appliquées par le gouvernement danois pour la mise en oeuvre de la directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route JO L 172 05.07.1980 p.32 380A0637    80/637/CEE: Avis de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement irlandais, relatif aux dérogations qu'il envisage d'appliquer aux règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 176 10.07.1980 p.38 380A0638    80/638/CEE: Avis de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement de Belgique concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 176 10.07.1980 p.39 380A0677    80/677/CEE: Avis de la Commission, du 25 juin 1980, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement ministériel soumettant à autorisation les transports de personnes et de choses effectués sur le territoire luxembourgeois au moyen de véhicules routiers automoteurs et de leurs remorques immatriculés dans un État autre que le Luxembourg JO L 185 18.07.1980 p.46 380A0946    80/946/CEE: Avis de la Commission, du 24 septembre 1980, adressé au gouvernement italien concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 267 10.10.1980 p.32 380A0947    80/947/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1980, adressé au gouvernement des Pays-Bas concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 267 10.10.1980 p.33 380A0948    80/948/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1980, adressé au gouvernement français concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 267 10.10.1980 p.34 380A1213    80/1213/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1980, adressé au gouvernement français, au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers JO L 369 31.12.1980 p.38 380H0907    80/907/CEE: Recommandation du Conseil, du 23 septembre 1980, relative à la ratification de la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) JO L 259 02.10.1980 p.29 381A0110    81/110/CEE: Avis de la Commission, du 10 février 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 064 11.03.1981 p.14 381A0326    81/326/CEE: Avis de la Commission, du 24 avril 1981, adressé au Royaume des Pays-Bas au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 129 15.05.1981 p.68 381A0399    81/399/CEE: Avis de la Commission, du 15 mai 1981, adressé au gouvernement irlandais concernant l'exécution de la directive du Conseil 79/115/CEE relative au pilotage par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 152 11.06.1981 p.36 381A0635    81/635/CEE: Avis de la Commission, du 17 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume-Uni concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 231 15.08.1981 p.33 381A0681    81/681/CEE: Avis de la Commission, du 30 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi relatif aux conditions de sécurité et de travail en navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 246 29.08.1981 p.36 381A0776    81/776/CEE: Avis de la Commission, du 10 septembre 1981, concernant un projet d'arrêté royal soumis par le gouvernement de la Belgique relatif à la transposition dans le droit belge du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 285 07.10.1981 p.37 381A0886    81/886/CEE: Avis de la Commission, du 19 octobre 1981, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant réglementation de la publication des chargements dans le trafic fluvial Nord-Sud JO L 324 12.11.1981 p.24 381H0560    81/560/CEE: Recommandation du Conseil, du 13 juillet 1981, relative au transport aérien de marchandises exprès de faible poids JO L 203 23.07.1981 p.51 382A0024    82/24/CEE: Avis de la Commission, du 17 décembre 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 010 15.01.1982 p.29 382A0154    82/154/CEE: Avis de la Commission, du 22 février 1982, adressé au gouvernement du Danemark au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 065 09.03.1982 p.28 382A0210    82/210/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1982, adressé au Royaume de Belgique en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 099 15.04.1982 p.39 382A0303    82/303/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1982, adressé au gouvernement grec concernant l'exécution de la directive du Conseil du 21 décembre 1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 137 18.05.1982 p.15 382A0508    82/508/CEE: Avis de la Commission, du 13 juillet 1982, adressé au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en application du règlement (CEE) n° 954/79 du 15 mai 1979 concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 229 05.08.1982 p.28 382A0841    82/841/CEE: Avis de la Commission, du 30 novembre 1982, adressé au gouvernement danois concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 356 17.12.1982 p.44 382A0864    82/864/CEE: Avis de la Commission, du 15 décembre 1982, adressé au gouvernement de la France au sujet d'un projet de loi d'orientation des transports intérieurs JO L 361 22.12.1982 p.27 382H0172    82/172/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 février 1982, à la République italienne relative à des mesures visant à améliorer les transports ferroviaires de marchandises avec l'Italie JO L 078 24.03.1982 p.24 382H0922    82/922/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 décembre 1982, aux entreprises nationales de chemin de fer concernant la définition d'un système de desserte internationale de qualité pour les voyageurs JO L 381 31.12.1982 p.38 383A0480    83/480/CEE: Avis de la Commission du 8 septembre 1983 adressé au gouvernement français sur les mesures proposées dans le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour se conformer à la décision 75/327/CEE du Conseil et la mettre en oeuvre JO L 264 27.09.1983 p.18 383H0419    83/419/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juillet 1983 relative à la ratification de ou à l'adhésion à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR) JO L 237 26.08.1983 p.34 384A0135    84/135/CEE: Avis de la Commission du 2 mars 1984 adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret d'application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 070 13.03.1984 p.20 384A0436    84/436/CEE: Avis de la Commission du 10 août 1984 adressé au gouvernement de la France au sujet du projet de décret relatif aux transports routiers de personnes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 242 12.09.1984 p.12 384H0646    84/646/CEE: Recommandation du Conseil du 19 décembre 1984 adressée aux entreprises de chemins de fer nationales des États membres en ce qui concerne le renforcement de la coopération relative au trafic international de voyageurs et de marchandises JO L 333 21.12.1984 p.63 385A0185    85/185/CEE: Avis de la Commission du 28 février 1985 adressé au gouvernement français en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 071 12.03.1985 p.18 385A0394    85/394/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Grand-Duché de Luxembourg concernant un projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 224 22.08.1985 p.46 385A0395    85/395/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 adressé à la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne un projet de règlement (Binnenschiffs- Untersuchungsordnung) relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 224 22.08.1985 p.47 385A0396    85/396/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Royaume des Pays-Bas, concernant un projet de décret royal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (Binnenschepenbesluit) JO L 224 22.08.1985 p.48 386A0290    86/290/CEE: Avis de la Commission du 30 mai 1986 adressé au gouvernement français concernant le projet d'arrêté relatif à l'application de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil modifié relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 182 05.07.1986 p.28 386A0537    86/537/CEE: Avis de la Commission, du 6 novembre 1986, adressé au gouvernement du Royaume d'Espagne au sujet d'un projet de loi d'orientation des transports terrestres JO L 318 13.11.1986 p.36 386A0597    86/597/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé au gouvernement portugais concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 348 10.12.1986 p.66 386A0598    86/598/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé à la République française en ce qui concerne un projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 348 10.12.1986 p.67 386H0242    86/242/CEE: Recommandation de la Commission du 25 avril 1986 adressée au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de loi sur la répartition des transports de marchandises entre les chemins de fer et les transports routiers JO L 163 19.06.1986 p.41 388A0525    88/525/CEE: Avis de la Commission du 28 septembre 1988 adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de marchandises par route (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 288 21.10.1988 p.44 389A0347    89/347/CEE: Avis de la Commission du 17 mai 1989 adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises et de personnes par voie navigable (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 140 24.05.1989 p.36 389A0527    89/527/CEE: Avis de la Commission, du 14 septembre 1989, adressé au gouvernement de la France au sujet d'un projet de décret relatif aux activités de commissionnaires de transport (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 273 22.09.1989 p.29 389A0570    89/570/CEE: Avis de la Commission, du 19 octobre 1989, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du royaume (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) JO L 312 27.10.1989 p.59 390A0347    90/347/CEE: Avis de la Commission, du 26 juin 1990, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises par route (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 170 03.07.1990 p.49 390A0375    90/375/CEE: Avis de la Commission, du 6 juillet 1990, adressé au gouvernement portugais au sujet d'un projet de loi-cadre sur les transports intérieurs (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 181 14.07.1990 p.31 392A0513    92/513/CEE: Avis de la Commission, du 23 octobre 1992, adressé au gouvernement français concernant un projet de loi relatif à l'exploitation commerciale des voies navigables (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 319 04.11.1992 p.35 393A0340    93/340/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1993, adressé au gouvernement belge concernant un projet d'arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) JO L 136 05.06.1993 p.45 395A0217    95/217/CE: Avis de la Commission, du 12 juin 1995, adressé au gouvernement néerlandais concernant un projet de loi temporaire relative à la répartition du fret dans les transports Nord-Sud par voie navigable JO L 134 20.06.1995 p.39 395A0532    95/532/CE: Avis de la Commission, du 30 novembre 1995, adressé au gouvernement belge concernant trois projets d'arrêtés ministériels relatifs aux modalités d'affrètement dans les transports de marchandises par voie navigable JO L 302 15.12.1995 p.39 301H0115    Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4397] JO L 043 14.02.2001 p.31 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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