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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Nouveautés
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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07 - Politique des transports
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380A0625
![](../../images/new.gif) 80/625/CEE: Avis de la Commission, du 12 juin 1980, sur les mesures appliquées par le gouvernement danois pour la mise en oeuvre de la directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route
- JO L 172 05.07.1980 p.32
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380A0637
![](../../images/new.gif) 80/637/CEE: Avis de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement irlandais, relatif aux dérogations qu'il envisage d'appliquer aux règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route
- JO L 176 10.07.1980 p.38
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380A0638
![](../../images/new.gif) 80/638/CEE: Avis de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement de Belgique concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
- JO L 176 10.07.1980 p.39
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380A0677
![](../../images/new.gif) 80/677/CEE: Avis de la Commission, du 25 juin 1980, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement ministériel soumettant à autorisation les transports de personnes et de choses effectués sur le territoire luxembourgeois au moyen de véhicules routiers automoteurs et de leurs remorques immatriculés dans un État autre que le Luxembourg
- JO L 185 18.07.1980 p.46
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380A0946
![](../../images/new.gif) 80/946/CEE: Avis de la Commission, du 24 septembre 1980, adressé au gouvernement italien concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
- JO L 267 10.10.1980 p.32
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380A0947
![](../../images/new.gif) 80/947/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1980, adressé au gouvernement des Pays-Bas concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
- JO L 267 10.10.1980 p.33
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380A0948
![](../../images/new.gif) 80/948/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1980, adressé au gouvernement français concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
- JO L 267 10.10.1980 p.34
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380A1213
![](../../images/new.gif) 80/1213/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1980, adressé au gouvernement français, au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers
- JO L 369 31.12.1980 p.38
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380H0907
![](../../images/new.gif) 80/907/CEE: Recommandation du Conseil, du 23 septembre 1980, relative à la ratification de la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977)
- JO L 259 02.10.1980 p.29
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381A0110
![](../../images/new.gif) 81/110/CEE: Avis de la Commission, du 10 février 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
- JO L 064 11.03.1981 p.14
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381A0326
![](../../images/new.gif) 81/326/CEE: Avis de la Commission, du 24 avril 1981, adressé au Royaume des Pays-Bas au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
- JO L 129 15.05.1981 p.68
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381A0399
![](../../images/new.gif) 81/399/CEE: Avis de la Commission, du 15 mai 1981, adressé au gouvernement irlandais concernant l'exécution de la directive du Conseil 79/115/CEE relative au pilotage par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
- JO L 152 11.06.1981 p.36
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381A0635
![](../../images/new.gif) 81/635/CEE: Avis de la Commission, du 17 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume-Uni concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
- JO L 231 15.08.1981 p.33
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381A0681
![](../../images/new.gif) 81/681/CEE: Avis de la Commission, du 30 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi relatif aux conditions de sécurité et de travail en navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
- JO L 246 29.08.1981 p.36
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381A0776
![](../../images/new.gif) 81/776/CEE: Avis de la Commission, du 10 septembre 1981, concernant un projet d'arrêté royal soumis par le gouvernement de la Belgique relatif à la transposition dans le droit belge du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- JO L 285 07.10.1981 p.37
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381A0886
![](../../images/new.gif) 81/886/CEE: Avis de la Commission, du 19 octobre 1981, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant réglementation de la publication des chargements dans le trafic fluvial Nord-Sud
- JO L 324 12.11.1981 p.24
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381H0560
![](../../images/new.gif) 81/560/CEE: Recommandation du Conseil, du 13 juillet 1981, relative au transport aérien de marchandises exprès de faible poids
- JO L 203 23.07.1981 p.51
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382A0024
![](../../images/new.gif) 82/24/CEE: Avis de la Commission, du 17 décembre 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
- JO L 010 15.01.1982 p.29
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382A0154
![](../../images/new.gif) 82/154/CEE: Avis de la Commission, du 22 février 1982, adressé au gouvernement du Danemark au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
- JO L 065 09.03.1982 p.28
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382A0210
![](../../images/new.gif) 82/210/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1982, adressé au Royaume de Belgique en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
- JO L 099 15.04.1982 p.39
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382A0303
![](../../images/new.gif) 82/303/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1982, adressé au gouvernement grec concernant l'exécution de la directive du Conseil du 21 décembre 1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
- JO L 137 18.05.1982 p.15
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382A0508
![](../../images/new.gif) 82/508/CEE: Avis de la Commission, du 13 juillet 1982, adressé au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en application du règlement (CEE) n° 954/79 du 15 mai 1979 concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
- JO L 229 05.08.1982 p.28
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382A0841
![](../../images/new.gif) 82/841/CEE: Avis de la Commission, du 30 novembre 1982, adressé au gouvernement danois concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
- JO L 356 17.12.1982 p.44
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382A0864
![](../../images/new.gif) 82/864/CEE: Avis de la Commission, du 15 décembre 1982, adressé au gouvernement de la France au sujet d'un projet de loi d'orientation des transports intérieurs
- JO L 361 22.12.1982 p.27
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382H0172
![](../../images/new.gif) 82/172/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 février 1982, à la République italienne relative à des mesures visant à améliorer les transports ferroviaires de marchandises avec l'Italie
- JO L 078 24.03.1982 p.24
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382H0922
![](../../images/new.gif) 82/922/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 décembre 1982, aux entreprises nationales de chemin de fer concernant la définition d'un système de desserte internationale de qualité pour les voyageurs
- JO L 381 31.12.1982 p.38
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383A0480
![](../../images/new.gif) 83/480/CEE: Avis de la Commission du 8 septembre 1983 adressé au gouvernement français sur les mesures proposées dans le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour se conformer à la décision 75/327/CEE du Conseil et la mettre en oeuvre
- JO L 264 27.09.1983 p.18
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383H0419
![](../../images/new.gif) 83/419/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juillet 1983 relative à la ratification de ou à l'adhésion à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR)
- JO L 237 26.08.1983 p.34
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384A0135
![](../../images/new.gif) 84/135/CEE: Avis de la Commission du 2 mars 1984 adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret d'application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
- JO L 070 13.03.1984 p.20
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384A0436
![](../../images/new.gif) 84/436/CEE: Avis de la Commission du 10 août 1984 adressé au gouvernement de la France au sujet du projet de décret relatif aux transports routiers de personnes (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
- JO L 242 12.09.1984 p.12
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384H0646
![](../../images/new.gif) 84/646/CEE: Recommandation du Conseil du 19 décembre 1984 adressée aux entreprises de chemins de fer nationales des États membres en ce qui concerne le renforcement de la coopération relative au trafic international de voyageurs et de marchandises
- JO L 333 21.12.1984 p.63
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385A0185
![](../../images/new.gif) 85/185/CEE: Avis de la Commission du 28 février 1985 adressé au gouvernement français en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
- JO L 071 12.03.1985 p.18
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385A0394
![](../../images/new.gif) 85/394/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Grand-Duché de Luxembourg concernant un projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
- JO L 224 22.08.1985 p.46
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385A0395
![](../../images/new.gif) 85/395/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 adressé à la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne un projet de règlement (Binnenschiffs- Untersuchungsordnung) relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
- JO L 224 22.08.1985 p.47
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385A0396
![](../../images/new.gif) 85/396/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Royaume des Pays-Bas, concernant un projet de décret royal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (Binnenschepenbesluit)
- JO L 224 22.08.1985 p.48
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386A0290
![](../../images/new.gif) 86/290/CEE: Avis de la Commission du 30 mai 1986 adressé au gouvernement français concernant le projet d'arrêté relatif à l'application de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil modifié relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- JO L 182 05.07.1986 p.28
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386A0537
![](../../images/new.gif) 86/537/CEE: Avis de la Commission, du 6 novembre 1986, adressé au gouvernement du Royaume d'Espagne au sujet d'un projet de loi d'orientation des transports terrestres
- JO L 318 13.11.1986 p.36
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386A0597
![](../../images/new.gif) 86/597/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé au gouvernement portugais concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
- JO L 348 10.12.1986 p.66
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386A0598
![](../../images/new.gif) 86/598/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé à la République française en ce qui concerne un projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
- JO L 348 10.12.1986 p.67
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386H0242
![](../../images/new.gif) 86/242/CEE: Recommandation de la Commission du 25 avril 1986 adressée au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de loi sur la répartition des transports de marchandises entre les chemins de fer et les transports routiers
- JO L 163 19.06.1986 p.41
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388A0525
![](../../images/new.gif) 88/525/CEE: Avis de la Commission du 28 septembre 1988 adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de marchandises par route (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
- JO L 288 21.10.1988 p.44
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389A0347
![](../../images/new.gif) 89/347/CEE: Avis de la Commission du 17 mai 1989 adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises et de personnes par voie navigable (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
- JO L 140 24.05.1989 p.36
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389A0527
![](../../images/new.gif) 89/527/CEE: Avis de la Commission, du 14 septembre 1989, adressé au gouvernement de la France au sujet d'un projet de décret relatif aux activités de commissionnaires de transport (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
- JO L 273 22.09.1989 p.29
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389A0570
![](../../images/new.gif) 89/570/CEE: Avis de la Commission, du 19 octobre 1989, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du royaume (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.)
- JO L 312 27.10.1989 p.59
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390A0347
![](../../images/new.gif) 90/347/CEE: Avis de la Commission, du 26 juin 1990, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises par route (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
- JO L 170 03.07.1990 p.49
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390A0375
![](../../images/new.gif) 90/375/CEE: Avis de la Commission, du 6 juillet 1990, adressé au gouvernement portugais au sujet d'un projet de loi-cadre sur les transports intérieurs (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)
- JO L 181 14.07.1990 p.31
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392A0513
![](../../images/new.gif) 92/513/CEE: Avis de la Commission, du 23 octobre 1992, adressé au gouvernement français concernant un projet de loi relatif à l'exploitation commerciale des voies navigables (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
- JO L 319 04.11.1992 p.35
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393A0340
![](../../images/new.gif) 93/340/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1993, adressé au gouvernement belge concernant un projet d'arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
- JO L 136 05.06.1993 p.45
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395A0217
![](../../images/new.gif) 95/217/CE: Avis de la Commission, du 12 juin 1995, adressé au gouvernement néerlandais concernant un projet de loi temporaire relative à la répartition du fret dans les transports Nord-Sud par voie navigable
- JO L 134 20.06.1995 p.39
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395A0532
![](../../images/new.gif) 95/532/CE: Avis de la Commission, du 30 novembre 1995, adressé au gouvernement belge concernant trois projets d'arrêtés ministériels relatifs aux modalités d'affrètement dans les transports de marchandises par voie navigable
- JO L 302 15.12.1995 p.39
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301H0115
![](../../images/new.gif) Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4397]
- JO L 043 14.02.2001 p.31
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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