Législation communautaire en vigueur Document 381H0560 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 07.40.20.10 - Accès au marché ] 381H0560 81/560/CEE: Recommandation du Conseil, du 13 juillet 1981, relative au transport aérien de marchandises exprès de faible poids Journal officiel n° L 203 du 23/07/1981 p. 0051 - 0051 édition spéciale espagnole .: chapitre 7 tome 3 p. 13 édition spéciale portugaise : chapitre 7 tome 3 p. 13 Texte: RECOMMANDATION DU CONSEIL du 13 juillet 1981 relative au transport aérien de marchandises exprès de faible poids (81/560/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 84 paragraphe 2, rappelant ses conclusions du 6 décembre 1979 dans lesquelles il a pris acte du mémorandum de la Commission sur la contribution des Communautés européennes au développement des services de transport aérien, RECOMMANDE aux États membres de faciliter les transports aériens de marchandises exprès de faible poids par les services existants et d'accueillir les demandes portant sur la création de nouveaux services dans ce secteur le plus favorablement possible compte tenu de la situation du marché; INVITE la Commission à poursuivre l'examen de la question et à présenter un rapport au Conseil en temps utile. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1981. Par le Conseil Le président Lord CARRINGTON Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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