Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         06 - Droit d'établissement et libre prestation des services 381H0076    81/76/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 janvier 1981, relative à l'accélération du règlement des sinistres dans le cadre de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs JO L 057 04.03.1981 p.27 384A0436    84/436/CEE: Avis de la Commission du 10 août 1984 adressé au gouvernement de la France au sujet du projet de décret relatif aux transports routiers de personnes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 242 12.09.1984 p.12 385H0386    85/386/CEE: Recommandation du Conseil du 10 juin 1985 concernant les porteurs d'un diplôme du domaine de l'architecture délivré dans un pays tiers JO L 223 21.08.1985 p.28 385H0435    85/435/CEE: Recommandation du Conseil du 16 septembre 1985 concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de pharmacien délivré dans un État tiers JO L 253 24.09.1985 p.45 385H0612    85/612/CEE: Recommandation du Conseil du 20 décembre 1985 relative à l'article 25 paragraphe 1 second alinéa de la directive 85/611/CEE JO L 375 31.12.1985 p.19 386H0458    86/458/CEE: Recommandation du Conseil du 15 septembre 1986 concernant les ressortissants du grand-duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin généraliste délivré dans un État tiers JO L 267 19.09.1986 p.30 387H0062    87/62/CEE: Recommandation de la Commission du 22 décembre 1986 relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit JO L 033 04.02.1987 p.10 387H0063    87/63/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1986, relative à l'instauration, dans la Communauté, de systèmes de garantie des dépôts JO L 033 04.02.1987 p.16 390H0109    90/109/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 février 1990, concernant la transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières JO L 067 15.03.1990 p.39 392H0048    92/48/CEE: Recommandation de la Commission, du 18 décembre 1991, sur les intermédiaires d'assurances JO L 019 28.01.1992 p.32 393A0245    93/245/CEE: Avis de la Commission, du 26 avril 1993, relatif à l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence des licences de pilote françaises, irlandaises et portugaises (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 111 05.05.1993 p.24 393A0456    93/456/CEE: Avis de la Commission, du 23 juillet 1993, relatif à l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence des licences de pilote britanniques, françaises et belges (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 213 24.08.1993 p.21 393A0551    93/551/CEE: Avis de la Commission, du 5 octobre 1993, concernant l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile (Équivalence des licences de pilote britanniques et belges) (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 267 28.10.1993 p.29 393A0565    93/565/CE: Avis de la Commission, du 4 novembre 1993, concernant l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence d'une licence de pilote professionnel néerlandaise (B3) et d'une licence de pilote de ligne allemande (A2) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 273 05.11.1993 p.58 396H0527    96/527/CE: Recommandationde la Commission du 30 juillet 1996 relative à l'utilisation du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) pour la description de l'objet des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 222 03.09.1996 p.10 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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