Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         08 - Politique de la concurrence 362R0017    CEE Conseil: Règlement n° 17: Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité JO 013 21.02.1962 p.204 Modifié par 362R0059   (JO 058 10.07.1962 p.1655) Modifié par 363R0118   (JO 162 07.11.1963 p.2696) Complété par 371R2822   (JO L 285 29.12.1971 p.49) Modifié par 172B   Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(38)   (JO L 001 03.01.1994 p.206) Mis en oeuvre par 394R3385   (JO L 377 31.12.1994 p.28) Modifié par 399R1216   (JO L 148 15.06.1999 p.5) 365R0019    Règlement n° 19/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965,concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées JO 036 06.03.1965 p.533 Complété par 172B   Complété par 179H   Complété par 185I   Modifié par 185I   Modifié par 194N   Modifié par 399R1215   (JO L 148 15.06.1999 p.1) 387H0388    87/388/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des engrais potassiques vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 203 24.07.1987 p.53 387H0389    87/389/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 203 24.07.1987 p.56 387H0390    87/390/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 203 24.07.1987 p.58 387H0525    87/525/CEE: Recommandation de la Commission du 8 octobre 1987 adressée à la République portugaise au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools vis-à-vis des autres États membres (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 306 28.10.1987 p.32 399D0395    1999/395/CE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, concernant l'aide d'État accordée par l'Espagne à Sniace SA, située à Torrelavega, Cantabrique [notifiée sous le numéro C(1998) 3437] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 149 16.06.1999 p.40 399D0398    1999/398/CE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1998, concernant l'aide d'État accordée par la région Friuli-Venezia Giulia et le gouvernement italien à Seleco SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 4035] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 150 17.06.1999 p.28 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]